... Décision de Ministre de l'Urbanisme et l'Aménagement du Térritoire National :
Publication au B.O. n°6450 du 24/03/2016 de la décision de Ministre de l'Urbanisme et l'Aménagement du Térritoire National N°4274.15 du 12/06/2015 portant l’organistion des services déconcentrés du Ministére de l'Urbanisme et l'Aménagement du Territoire National ainsi que les attributions qui leurs sont dévolues .
