... REGLEMENATION- RECUIEL DES CIRCULAIRES

1

Circulaire n°1607 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de densités et de formes urbaines

2

Circulaire n°1606 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général

3

Circulaire n°1605 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de l’urbanisme durable

4

Circulaire conjointe n°17-07 du 01 Août 2017, relative à la mise en application des dispositions de la Loi N° 66.12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction.

5

Circulaire conjointe n°10098 du 6 juillet 2010, relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme.

6

Circulaire n°005/DUA/SJ du 17 janvier 1994 relative au plan d’aménagement- Phases : d’étude, d’instruction et d’approbation et suivi de réalisation ;

7

Circulaire n°156/CAB du 6 mars 1995 relative aux procédures d’étude, d’instruction et d’approbation des plans d’aménagement ;

8

Circulaire n°219/DGUAAT du 15 juin 1995 relative à la couverture des agglomérations en plans d’aménagement et plans de développement ;

9

Circulaire n°302/DGUAAT du 29 septembre 1995 relative au financement par le FEC des plans d’aménagement et des plans de développement ;

10

Circulaire n°399/DGUAAT du 14 mai 1996 relative au suivi de l’exécution des dispositions des plans d’aménagement ;

11

Circulaire n°12-96 du 29 octobre 1996 du Premier Ministre relative à la mise en œuvre des documents d’urbanisme ;

12

Circulaire 369/MUHE/SG du 29 mars 1973 relative au ruralisme et à l’étude des plans de développement ;

13

Circulaire n°220 DGUAAT du 15 juin 1995 relative à la législation applicable aux agglomérations rurales dotées d’un PDAR homologué ;

14

Circulaire n°245 du 25 Octobre 1994 relative à la fixation ou la modification des périmètres des communes urbaines ou des centres délimités ;

15

Circulaire n°223 du 15 juin 1995 relative à l’extension des périmètres des communes urbaines et des centres délimités ;

16

Circulaire n°221/DGUA/DPU du 15 juin 1995 relative au schéma directeur d’aménagement urbain : étude, instruction, approbation et suivi de réalisation.

17

Circulaire n°664 DUA/DPU/2 du 27 novembre 1995 relative au comité local de suivi du SDAU ;

18

Circulaire n° 157/CAB du 16 mars 1995 concernant les infractions à la législation relative à l’urbanisme ;

19

Circulaire n° 45/DGUAAT du 22 janvier 1996 relative au contrôle des chantiers de construction ;

20

Circulaire conjointe n°270/DUA et n°18/ACFCC du 14 octobre 1996 relative au morcellement des terrains par l’agence de logements et d’équipements militaires ;