1. DEFINITIONS ET SIGLES:

" AUTT: Agence Urbaine de Taza-Taounate;
" Conditions générales d'utilisation " ou CGU: désigne le présent document;
" Services " : désigne l'ensemble des services en ligne fournis par l'Agence urbaine de Taza-Taounate aux Utilisateurs accessible  par le biais du portail: www.autaza.ma;
" Utilisateur " : désigne toute personne physique utilisant le site web de l'Agence Urbaine de Taza-Taounate;
" Cookie" : Le cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’Internaute. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté;
 

 2. OBJET:

Le présent document constitue les Conditions d'Utilisation du site web  institutionnel de l'AUTT accessible à l’adresse www.autaza.ma ou mobile.autaza.ma.
 

 3. ACCEPTATION:

Tout accès et/ou utilisation du site "www.autaza.ma" ou sa version mobile "mobile.autaza.ma" suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions d'utilisation.
 

 4. MODIFICATION:

Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’AUTT. Dans ce cas, les Conditions d'Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d'Utilisation.
 

 5. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL:

L'Agence urbaine de Taza-Taounate (AUTT) , en tant que propriétairedu site www.autaza.ma,est le responsable de traitement des données collectées par le biais dudit site;

En application de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel:

- L’AUTT s’engage à ce que les données à caractère personnel concernant les utilisateurs, qui sont collectées dans le cadre de certains Services, ne soient utilisées que pour les finalités de ces Services (Exemples: prise de rendez_vous, création des comptes pour le système E-Instruction,....);
- L’AUTT s'engage à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités des Services, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant l'Utilisateur, sans son accord préalable.Cette garantie ne s'applique pas pour des traitements à finalité statistique, dès lors que le traitement concerné n'aborde les données que de manière anonyme et globalisée.

- Conformément au principe de proportionnalité,L’AUTT s'engage à ne collecteret traiter que les données strictement nécessaires à la réalisation des traitements ;

-  L’AUTT s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées;

- L'AUTT informe les utilisateurs que l'hébergement physique du présent site est assurée par un centre de données (data center) situé en Chicago, États-Unis d'Amérique, ainsi en cas de communication de données personnelles pour les besoins d'utilsation d'un service en ligne disponible via le présent site, vous consenter à l'AUTT le stockage de ces données sur le centre de données précité.

- L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant et d’opposition pour des raisons légitimes à leur traitement. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit contacter l'agence urbaine de Taza-Taounate aux adresses électroniques  suivantes: "autat@menara.ma" ou "z.mezrhab@autaza.ma";

NB: Le site www.autaza.ma peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens sont indépendants et fournis uniquement à titre informatif, l'AUTT n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne consent aucune responsabilité pour ceux-ci. L’utilisation de ces sites est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles.

 

 6. UTILISATION DES COOKIES:

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le présent site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son navigateur: l'AUTT utilise ces informations sous forme globale, afin de comprendre comment les utilisateurs utilisent le site web autaza.ma et de pouvoir l’améliorer. Des données personnelles telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l'adresse postale ne sont, en aucun cas, obtenues;

Par ailleurs, l'utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur, Cependant, cette désactivation pourrait avoir un impact sur la facilité de navigation ou le fonctionnement du site de manière générale.
 

 7. INSCRIPTION AUX SERVICES EN LIGNE - IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE:

L’accèsà certains Services mis en lignesur le site web de l'AUTT est restreint aux utilisateurs inscrits au système. Toute nouvelle demande d’accès est soumise à la validation de l’AUTT. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et d'actualité.

Pour accéder à ces services vous devrez utiliser un identifiant et un mot de passe. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous vous engagez à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement l'Agence Urbaine de Taza de toute utilisation par un tiers non autorisée et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter. Vous êtes seul responsable de la conservation confidentielle de votre mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite;
Vous êtes responsable de l'utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe: Toutes connexions aux Services et transmissions de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées par vous-même.
 

 8. MODIFICATION DES SERVICES:

L’Agence Urbaine de Taza se réserve le droit de modifier tout ou partie des Services, sans information préalable de l'Utilisateur;
L’AUTT peut être amenée à interrompre temporairement tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’AUTT.
 

 9. REGLES GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE:

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour transmettre tout contenu :
- qui soit illégal, menaçant pour la vie privée d'autrui ;
- comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des services en ligne ;
 
Vous vous engagez à :
- prendre régulièrement connaissance de la dernière version des Conditions d'Utilisation et les respecter ;
- ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des Services.
 

10.INFORMATIONS PROPRIETAIRE ET EDITEUR:

Le site www.autaza.ma est la propriété de l'Agence Urbaine de Taza-Taounate, dont le siège social est situé : Avenue Hassan Bahtat BP 1211 Taza Gare.
Conçu, édité et mis à jour par: Service Informatique de l'AUTT.