- Modèle de la fiche de calcul des taxes et rémunération pour services rendus: - Demande permis de construire; - Demande d'autorisation d'un groupe d'habitation; - Demande d'autorisation de lotir.
- Attestation projets exonérés
Parrution du nouveau numero du Bulletin d'information trimestriel "Urbanisme en chiffre" 1er trimestre 2018